Bonnes adresses pour acheter ou vendre une maison

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de bien vous renseigner sur le contrat de bail et ce qu’il doit obligatoirement contenir. Sachez en outre que la législation en matière de loyers est régulièrement mise à jour. Il convient par conséquent d’être au courant des dernières modifications.

Le contrat de bail existe à partir du moment où le bailleur (propriétaire) cède un bien au preneur (locataire) en échange d’un loyer. Il doit être écrit et certaines mentions bien particulières doivent y être reprises : identités et adresses des contractants, adresse et description du bien, durée du bail, montant mensuel du loyer, numéro de compte, indexation, charges du bien, charges communes, garantie locative, état des lieux, assurances et responsabilités, destination du lieu, affichages et visites, modification du bien, signature des deux parties. Chaque partie intervenant dans le bail doit recevoir un exemplaire du contrat et un exemplaire doit être prévu pour l’enregistrement.

Le bail de résidence principale est souvent conclu pour une durée déterminée : s’il ne mentionne pas d’indication de durée, il est tacitement conclu pour une durée de 9 ans. Il est aussi possible de préciser une durée plus courte, généralement 3 ou 6 ans. Le bail à vie existe également, celui-ci prend fin avec le décès du locataire, tandis qu'il est parfois possible de s'engager pour une année seulement, selon les desiderata du propriétaire.

Information publiée le 28 février 2020 sur la page Les maisons à vendre / Tournai.